Comment préparer le traitement des obligations de notification d'un incident de données ?
D’après Gouvernance des données
Le dispositif de réponse doit prévoir un circuit d'analyse et de décision sur les notifications. Les règles applicables dépendent du contexte ; les responsabilités et les informations à réunir doivent être identifiées avant qu'un incident ne survienne.
Certaines législations imposent des délais stricts de notification des violations de données. Par exemple, le RGPD prévoit que l’autorité de contrôle soit informée dans les 72 heures lorsqu’une fuite touche des informations personnelles. Aux États-Unis, les lois varient selon les États, mais la plupart imposent également un devoir de signalement à destination des clients ou des résidents concernés.
Le plan de réponse aux incidents doit donc intégrer ces délais et préciser qui a la responsabilité d’envoyer ces notifications, sous quelle forme et avec quel contenu minimal. Dans le cadre de la gouvernance, les Data Owners peuvent être amenés à communiquer des informations sur la nature précise des données exposées, tandis que le service juridique veille à la conformité du message transmis. Une mauvaise gestion de cet aspect peut aboutir à des sanctions administratives et à des plaintes multiples de la part des personnes lésées.